Retrouvez dans ce dossier tous les articles de la rédaction sur le droit et les différents tribunaux français : droit familial, droit du travail, droit constitutionnel, cour d'appel, conseil de prud'hommes, conseil d’état, tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour de cassation.
Le projet d’accord conclu samedi 12 juillet entre les forces politiques de Nouvelle-Calédonie acte un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution de la République française. Les habitants pourront également bénéficier de la double nationalité française et calédonienne. Emmanuel Macron a annoncé qu’il recevrait à 18 h 00 les négociateurs.
Dans une note de juin 2025, le service du renseignement intérieur (DGSI) estime que cette pratique est désormais « mise en pause ». L’an dernier, neuf « commissariats » chinois, des structures clandestines destinées à contrôler la diaspora et parfois à rapatrier de force des opposants, avaient été identifiés en France.
Que signifie être libre ? C’est l’une des grandes questions existentielle qui résonne à travers l’actualité politique, dans un monde ou l’idéal de liberté semble vaciller, 80 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cet été, La Croix L’Hebdo sonde cet idéal a travers six conversations. La première avec Bernard Harcourt, professeur de droit à l’Université Columbia, à New York (États-Unis), épicentre de l’offensive de Donald Trump contre la liberté académique.
Ce vendredi 11 juillet, des milliers de Bosniens sont venus de tout le pays, ainsi que de nombreuses délégations officielles étrangères, pour rendre hommage aux disparus du génocide de Srebrenica, commis il y a trente ans.
Alors que le monde commémore ce vendredi 11 juillet le 30e anniversaire du génocide de Srebrenica, Muhizin Omerovic, dit « Gile », lui-même rescapé du massacre, fait le constat amer que la Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui abandonnée à son sort.
Lennart Monterlos, le jeune ressortissant français disparu mi-juin alors qu’il traversait l’Iran à vélo, a été « arrêté pour avoir commis un délit », a annoncé le chef de la diplomatie iranienne au Monde, jeudi 10 juillet. Le Quai d’Orsay a indiqué être « en contact avec les autorités iraniennes » à propos de sa situation.
La lauréate iranienne du prix Nobel de la paix, Narges Mohammadi, dénonce avoir été « menacée, directement et indirectement, d’élimination physique » par les autorités de son pays, a indiqué le comité du prix Nobel vendredi 11 juillet. Elle est actuellement en liberté provisoire pour des raisons médicales.
Ce vendredi 11 juillet, des milliers de Bosniens et d’Européens sont attendus à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, pour commémorer le 30e anniversaire du massacre commis par les Serbes de Bosnie. Sur place, les négationnistes sont à l’œuvre.
La formule n’est jamais utilisée par le Quai d’Orsay pour évoquer les lourdes condamnations de l’écrivain Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes en Algérie. Mais certains analystes affirment qu’Alger emprunte bien ses méthodes à l’Iran en se servant des détenus pour faire pression sur Paris.
Lundi 7 juillet, des manifestations pour commémorer des soulèvements pro-démocratie ont été violemment réprimées par la police, faisant au moins dix morts et entraînant l’arrestation de centaines de personnes. Aux côtés des forces de l’ordre, la présence de bandes armées est pointée du doigt.
La Cour pénale internationale a émis, mardi 8 juillet, des mandats d’arrêt à l’encontre de deux dirigeants talibans en Afghanistan pour « persécution des femmes », un crime contre l’humanité. Les crimes présumés avaient été commis entre le 15 août 2021 et le 20 janvier 2025 au moins.
La Commission nationale des droits humains du Kenya (KNCHR) a annoncé que dix personnes avaient été tuées lundi 7 juillet à travers le pays dans des manifestations commémorant un mouvement de protestation historique remontant à 1990. 29 personnes ont également été blessées, et deux enlevées.
Le Conseil d’État a rejeté vendredi 4 juillet un recours du ministère de l’intérieur contre la suspension par le tribunal administratif de Nantes d’une note demandant à la police de transmettre des renseignements sur les étrangers en situation régulière placés en garde à vue.
Onze militants écologistes ayant décroché des portraits d’Emmanuel Macron en 2019 ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) jeudi 3 juillet. La Cour a jugé que les poursuites pénales engagées après leurs actions n’étaient pas disproportionnées.
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, mercredi 2 juillet, la Cour des comptes souligne la fragilité des choix budgétaires du gouvernement en 2025, et, face à la difficulté à maîtriser les dépenses, met en garde sur la soutenabilité de la dette.
Une commission d’enquête a présenté, mardi 1er juillet, un rapport devant le Parlement australien concluant que la colonisation britannique en Australie a conduit au génocide des Aborigènes. Massacres, hécatombes épidémiques, et vols d’enfants… Retour sur l’histoire d’un dépeuplement colonial.
Le rapport présenté mardi 1er juillet par une commission australienne conclut que les colons européens ont commis un « génocide » contre les Aborigènes – massacres, enlèvements d’enfants et destruction culturelle –. La commission appelle le gouvernement à mettre en place des mesures de réparation.
Six organisations françaises et palestiniennes ont déposé une plainte, ce mardi 1er juillet, contre Sasha A. et Gabriel B., accusés d’« atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide ». Les deux hommes appartiennent à une « unité fantôme » de l’armée israélienne.
La cour d’appel d’Alger doit rendre ce mardi 1er juillet en début de matinée sa décision dans le procès intenté à l’auteur franco-algérien Boualem Sansal. Retour en dates sur cette affaire ayant exacerbé les tensions entre la France et l’Algérie depuis l’arrestation en novembre 2024 de l’écrivain de 80 ans.
Christophe Gleizes, journaliste français et spécialiste du football, a été condamné à sept ans de prison ferme en Algérie pour « apologie du terrorisme », ont rapporté dimanche 29 juin 2025 Reporters sans frontières et son employeur, le groupe So Press, qui dénoncent une peine « injuste ».
Dans son rapport 2025 sur les finances publiques locales, publié vendredi 27 juin, la Cour des comptes juge que, malgré un contexte moins favorable en 2024, la solidité financière des collectivités reste intacte malgré de fortes disparités, et appelle à maîtriser fermement leurs dépenses de fonctionnement en 2026.
Malgré son interdiction par le gouvernement et la police, la 30e Budapest Pride devrait attirer plusieurs dizaines de milliers de personnes samedi 28 juin, dont des députés et ambassadeurs européens.
Esclavage, torture, exploitation d’enfants : dans un rapport très détaillé rendu public ce jeudi 26 juin, l’ONG Amnesty International accuse les autorités cambodgiennes de laisser prospérer ces violations des droits humains au sein des dizaines de centres d’escroquerie installés dans le royaume.
Un rapport parlementaire alerte sur les carences de la législation européenne en matière de protection des droits d’auteur face à la gourmandise de l’IA.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France jeudi 26 juin 2025 pour un cas de contrôle d’identité jugé « discriminatoire ». Les requêtes de cinq autres plaignants ont en revanche été rejetées et la CEDH n’a pas relevé « l’existence de défaillance structurelle ».
La Cour des comptes publie mercredi 25 juin un rapport consacré à l’instruction dans la famille. Depuis que la loi de 2021 a soumis celle-ci à un régime d’autorisation, les magistrats enquêteurs relèvent un manque d’harmonisation des décisions entre les académies, ainsi qu’un défaut de données pour évaluer la réussite de ces élèves.
Le Kremlin a annoncé mercredi 25 juin que Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), ne se rendra pas au sommet des Brics début juillet au Brésil. Le président brésilien Lula avait affirmé que son homologue russe serait « invité » en tant que membre fondateur.
Instabilité des directeurs, défaut d’encadrement des équipes soignantes, qualité de service et de prise en charge des résidents dégradée… Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi 25 juin pointe de nombreuses défaillances opérationnelles communes du groupe Bridge et de ses Ehpad.
Lors du procès en appel à Alger, mardi 24 juin, le parquet a requis dix ans de réclusion contre Boualem Sansal. L’écrivain franco-algérien, âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour ses propos tenus dans un média français d’extrême droite en octobre 2024.
La défenseure des droits met en lumière dans une enquête publiée mardi 24 juin 2025 la hausse des contrôles d’identité et la persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une « érosion de la confiance » envers l’institution policière pouvant mener à « une escalade des tensions ».
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal doit être jugé en appel ce mardi 24 juin, après avoir été condamné le 27 mars dernier à cinq ans de prison. Mais les observateurs tablent davantage sur une grâce présidentielle que sur une issue favorable de la procédure judiciaire.
La fondation Apprentis d’Auteuil publie, mardi 24 juin, les résultats d’un sondage OpinionWay sur l’indépendance des jeunes âgés de 25 à 34 ans. Cette enquête montre un passage à la vie adulte progressif. Et souligne, en creux, les difficultés des jeunes majeurs sortants de l’Aide sociale à l’enfance qui ne bénéficient souvent d’aucun soutien.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont coûté près de 6 milliards d’euros d’argent public, selon une estimation de la Cour des comptes publiée lundi 23 juin. Ce montant englobe les dépenses d’organisation (2,77 milliards, dont 1,4 milliard pour la sécurité) et les infrastructures (3,19 milliards).
Actuel président d’une chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, le magistrat Éric Halphen partira à l’automne à la retraite. Ancien juge anticorruption, il a notamment instruit l’affaire des HLM de Paris. Cofondateur de l’association Anticor et auteur de romans, il revient sur le rôle du juge dans la société à l’heure où la justice est mise en cause par des responsables politiques.
Vendredi 20 juin, au lendemain de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi durcissant la justice des mineurs, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, s’est déclaré favorable à une réforme constitutionnelle abaissant la majorité pénale à 16 ans.
Selon un rapport de la Cour des comptes rendu public jeudi 19 juin, l’expérimentation « territoire zéro chômeur » coûte plus cher que prévu tout en faisant « localement la preuve de son utilité ». Ce dispositif est actuellement mis en place dans 86 territoires.
Les violences contre les enfants dans les zones de conflits ont atteint des niveaux « sans précédent » en 2024, avec une hausse « sidérante » des violations graves, selon le rapport annuel de l’ONU jeudi 20 juin. Une coalition de gangs opérant en Haïti a été ajoutée sur la « liste de la honte » de l’ONU.
La Cour des comptes a estimé jeudi 19 juin que les Restos du Cœur auraient pu « mobiliser de façon plus significative » leurs « réserves de précaution « avant de solliciter le concours du public et surtout le soutien des pouvoirs publics ». Lors de la campagne 2023-2024, l’association a distribué 163 millions de repas.
Plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai ont été censurés jeudi 19 juin par le Conseil constitutionnel. Parmi ceux-ci, figure notamment celui renversant le principe d’atténuation des peines pour les mineurs.
Dans un rapport publié le 17 juin, la Cour des comptes insiste sur le rôle des opéras dans le rayonnement culturel des villes et régions. Cependant leur situation financière et leur mode de gestion nécessitent consolidation et rationalisation, en vue d’une « plus grande efficacité ».
La Suède a conclu un accord avec l’Estonie pour transférer vers ce pays Balte des détenus suédois. Entre 400 et 600 prisonniers pourraient ainsi purger leur peine hors de leur frontière. En Estonie, certains craignent que leur pays devienne un « Guantanamo nordique ».
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, mercredi 18 juin, son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Si la tolérance progresse en France, l’institution note que le racisme ordinaire persiste et pèse sur la santé mentale des personnes discriminées.
La défenseure des droits, Claire Hédon, a exhorté, dans une décision publiée mardi 17 juin, au respect des droits des personnes transgenres et a déploré « l’ampleur des discriminations » les visant dans le domaine sportif, scolaire, médical et administratif.
Alaa Moussa, médecin syrien à l’époque du régime de Bachar Al Assad et accusé de tortures d’opposants, a été condamné à perpétuité en Allemagne lundi 16 juin 2025. Son procès avait débuté à Francfort en janvier 2022. L’homme de 40 ans a nié toutes les accusations.
De nombreuses révélations de pratiques illicites ont entraîné un durcissement des règles de l’adoption internationale, y compris en France.
À l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, ce jeudi 12 juin, la haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry dénonce nos modes de consommation qui reposent sur le travail infantile. Elle estime qu’il est nécessaire de prendre conscience de ce fléau pour faire advenir un changement durable.
« L’expansion incontrôlée » des réseaux sociaux exacerbe la crise de la santé mentale chez les enfants, qui a atteint un point critique, souligne un rapport du groupe de droits des enfants KidsRight, publié mercredi 11 juin. L’Europe fait figure de mauvaise élève, selon cette étude.
Arraisonnés par Israël alors que leur bateau humanitaire, le « Madleen », tentait de rejoindre la bande de Gaza, les militants propalestiniens, dont Rima Hassan et Greta Thunberg, ont été transférés à l’aéroport de Tel-Aviv en vue de leur rapatriement, a annoncé Israël, mardi 10 juin.
L’Assemblée nationale examine ce mardi 10 juin le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Alors que les dépenses de santé de la France sont jugées « hors de contrôle » par la Cour des comptes, une étude du laboratoire d’idées Terra Nova suggère de revoir le modèle de l’hôpital et de « sortir des logiques de régulation comptable ».
Un rapport de la Cour des comptes note, vendredi 6 juin, « une transformation profonde du modèle traditionnel de la fonction publique », avec des premières embauches à un âge de plus en plus avancé et plus fréquemment sous statut de contractuel. Le rapport recommande de renforcer l’attractivité de ces métiers.
Washington a sanctionné jeudi 5 juin quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI), gelant leur avoir et leur interdisant l’entrée aux États-Unis. L’administration Trump estime que les procédures de la CPI engagées concernant des soldats américains ou l’exécutif israélien étaient « illégitimes ».
La ministre des solidarités Catherine Vautrin a annoncé, jeudi 5 juin, qu’elle déposerait un projet de loi sur la protection de l’enfance à l’automne. Au programme, notamment, l’amélioration des conditions d’accueil dans les pouponnières qui prennent en charge de très jeunes enfants placés. Reportage à Lille.
Face à un monde qui commence à légitimer le mot génocide, la société israélienne amorce un début de prise de conscience, tout en soutenant majoritairement l’expulsion des Palestiniens de Gaza. Une contradiction qui reflète les tensions entre passé, présent, et leur utilisation politique.
Après avoir déclenché d’âpres débats et une procédure à la Cour internationale de justice, le terme de « génocide » est en train de s’imposer dans la condamnation de la guerre menée par Israël à Gaza. Comment est défini un génocide ? Des actions juridiques et un débat sur l’intention génocidaire d’Israël sont en cours.
Le néonazi Vincent Reynouard répondait une nouvelle fois mercredi 28 mai de propos négationnistes devant le tribunal correctionnel de Paris. Depuis 2006, il a été condamné à neuf reprises, dont cinq pour contestation de crimes contre l’humanité.
La cour d’appel administrative de Toulouse vient d’autoriser, mercredi 28 mai, la reprise du chantier très contesté de l’A69, autoroute qui relie la ville rose et Castres. Ce projet, contre lequel s’élèvent de nombreux collectifs écologistes, avait été abandonné à la fin du mois de février.
À un an des élections législatives, Viktor Orban prévoit de faire passer une loi encadrant l’activité des organisations non gouvernementales, sur le modèle en vigueur en Russie. La Commission européenne demande le retrait de ce projet de loi et envisage de nouvelles sanctions.
Le projet de loi pour la refondation de Mayotte, meurtrie par le cyclone Chido, doit faire l’objet d’un vote solennel ce 27 mai. Dans ce contexte, Adeline Hazan, présidente d’Unicef France, alerte sur l’absence de mesures pour les enfants mahorais, alors que près de 80 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.
Le premier ministre François Bayrou entend présenter début juillet un plan de redressement des comptes publics, alors que les signaux d’alerte sur la situation financière de la France se multiplient. Selon la Cour des comptes, la Sécurité sociale se dirige vers un « défaut de paiement ».
Neuf États européens, dont l’Italie, ont appelé jeudi 22 mai à repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme est interprétée. Les signataires de cette lettre ouverte visent en particulier la question des migrations.
Cinquante-cinq hommes ont été interpellés pour détention et consultation de contenus pédopornographiques, a annoncé la police jeudi 22 mai. Ces arrestations font suite au démantèlement d’un vaste réseau de pédocriminalité par l’Office des mineurs, après 10 mois d’enquête.
Dans son rapport sur l’école primaire, publié mardi 20 mai, la Cour des comptes pointe un fonctionnement de l’enseignement « en décalage avec les besoins de l’élève » et critique l’organisation des rythmes scolaires.
Née après les émeutes de 2023 et plusieurs faits divers impliquant des adolescents, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la délinquance des mineurs a été adoptée lundi 19 mai. La mouture finale reprend plusieurs mesures initiales comme la comparution immédiate et l’atténuation de l’excuse de minorité.
L’ONG de défense des droits humains Amnesty International a été jugée « indésirable » par le parquet général russe, lundi 19 mai 2025. Cette mesure interdit ses activités en Russie, dans un contexte de répression de la société civile depuis le début de l’offensive en Ukraine.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué vendredi 16 mai 2025 que ce dernier avait temporairement quitté ses fonctions. Visé depuis la fin de l’année dernière par une enquête pour « faute présumée », Karim Khan, 55 ans, a nié les accusations.
Dans une lettre rendue publique jeudi 15 mai, l’écrivain sino-australien Yang Jun, 57 ans, condamné à mort l’année dernière par la justice chinoise pour « espionnage », témoigne des conditions inhumaines de son incarcération et de son espoir de retrouver un jour la liberté. Ses conditions de santé se détériorent.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi 15 mai 2025 que la Libye reconnaissait désormais l’autorité de l’institution qui enquête sur les crimes contre l’humanité présumés commis sur son territoire depuis 2011. Ce pays n’est pas membre du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Après l’annonce de la dissolution des partis politiques, plusieurs opposants protestant contre les atteintes aux libertés publiques ont été enlevés à Bamako.
La famine qui sévit dans la bande de Gaza est la conséquence directe du blocus humanitaire provoqué par le gouvernement israélien. En violation flagrante du droit international.
En envisageant, mardi 13 mai, la possibilité de consulter par référendum les Français sur la fin de vie, le président Macron a créé la surprise alors que les députés reprennent l’examen du projet de loi. La mise en œuvre d’un tel moyen de consultation suscite toutefois des doutes sur les plans juridique et politique.
Gérard Depardieu a été reconnu coupable d’agressions sexuelles mardi 13 mai 2025, pour des faits commis en 2021 sur le tournage des Volets verts. En plus de sa condamnation l’acteur doit verser 1 000 € à chaque plaignante au titre de la victimisation secondaire. Une première pour la justice française.
Emmanuel Macron sera interrogé mardi 13 mai sur TF1 par l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, désormais directrice d’Oxfam, sur la fiscalité de l’héritage. En 2023, les droits de succession ont rapporté 16,6 milliards d’euros à l’État. Voici cinq chiffres pour comprendre les enjeux d’un débat toujours sensible.
Un rapport parlementaire visant à endiguer la soumission chimique, un fléau mis en lumière par le procès des viols de Mazan, est remis au gouvernement ce lundi 12 mai 2025. Chez nos voisins européens, cette infraction n’est pas définie et réprimée de la même manière par la loi.
Le notaire chargé de la succession du chef étoilé Joël Robuchon, mort en 2018, a été condamné par le conseil de discipline des notaires mercredi 7 mai pour des manquements déontologiques. Lorsque des clients rencontrent de telles situations conflictuelles, plusieurs instances professionnelles peuvent être sollicitées.
La Maison-Blanche a estimé, vendredi 9 mai, que la loi d’« habeas corpus », un des principes fondamentaux du droit anglo-saxon, pourrait être suspendue. Elle se réfère à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », dont la Cour suprême a validé l’utilisation dans certaines conditions, début avril
Réunis à Lviv, en Pologne, ce vendredi 9 mai, les ministres des affaires étrangères de plusieurs pays de l’Union européenne vont lancer le processus visant à créer un Tribunal spécial pour l’Ukraine. Il sera en charge de juger les plus hauts responsables russes pour agression.
Les femmes, les personnes d’origine étrangère et celles en situation de handicap sont l’objet de discriminations dans leur parcours médical et leur accès aux soins, pointe un rapport de la Défenseure des droits publié mardi 6 mai 2025.
Khaled Elbalshy, président du Syndicat des journalistes égyptiens depuis mars 2023, a été reconduit à son poste dans la liesse générale. Son premier mandat avait fait de ce lieu l’une des dernières bulles de militantisme, notamment pour Gaza, dans un pays de plus en plus verrouillé.
À 70 ans, Dominique Versini se retourne sur trente années d’engagement auprès de personnalités politiques de droite et de gauche, toujours au service des grands exclus de notre société, qu’ils soient enfants, migrants, à la rue, voire les trois à la fois.
Plus de 500 civils ont été tués depuis trois semaines au Nord Darfour mais « le bilan réel est sans doute beaucoup plus élevé », a assuré jeudi 1er mai le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. La guerre civile qui ravage le Soudan provoque depuis 2023 une terrible crise humanitaire dans le pays.
Des experts indépendants de l’ONU ont estimé mercredi 30 avril 2025 que Washington avait dénié « leurs droits » à plus de 250 migrants expulsés et incarcérés dans une prison au Salvador. « Le manque de procédure équitable a entraîné des décisions d’expulsion arbitraires », précise leur communiqué.
Des experts indépendants des Nations Unies ont dénoncé, mercredi 30 avril 2025, de possibles « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » commis au Mali. Des corps en décomposition ont été découverts aux abords d’un camp de l’armée malienne.
Dans un nouveau rapport, publié ce mardi 29 avril, les associations de terrain saluent les apports de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Elles appellent cependant à une application intégrale et homogène de ce texte pour mieux protéger les victimes et condamner les proxénètes et les clients.
Le 29 avril 1945, les Françaises votaient pour la première fois. Quatre-vingts ans plus tard, le suffrage féminin est reconnu presque partout dans le monde. Pourtant, dans certains pays, les femmes ne peuvent pas voter, faute d’élections libres ou victimes de mesures visant à leur interdire l’accès aux urnes.
À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, l’ONG retrace une année d’une attaque autoritaire mondiale contre le droit international. Un piétinement des droits humains qui aura vu ses pires mises en pratique à Gaza et au Soudan et sa consécration dans la réélection de Donald Trump.
La plus haute juridiction de l’ONU a ouvert, lundi 28 avril, un marathon de cinq jours d’audiences, consacrées aux obligations humanitaires d’Israël envers les Palestiniens, soumis depuis plus de cinquante jours à un blocus total de l’aide humanitaire.
Le juge français Mattias Guyomar a été élu, lundi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il prendra ses fonctions en mai pour trois ans, après la fin du mandat du juge slovène Marko Bosnjak. Mattias Guyomar sera le troisième juge français à accéder à la présidence de la CEDH.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France jeudi 24 avril 2025 pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures victimes de viol. Les adolescentes se trouvaient en « situation de particulière vulnérabilité » au moment des faits. La Cour a épinglé la France pour « victimisation secondaire ».
Selon le rapport de la Cour des comptes publié mercredi 16 avril, 474 niches fiscales ont coûté 95,4 milliards de recettes fiscales en moins en 2024. Mais certaines ne comptent quasiment plus aucun bénéficiaire ou n’apportent qu’un gain minime.
La définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique, a tranché la Cour suprême britannique mercredi 16 avril, excluant notamment les femmes transgenres des mesures de parité dans le monde professionnel. En France, c’est le sexe mentionné à l’état civil qui compte pour l’application de la loi.
Jean-Marc Lavergne a été l’un des deux seuls magistrats français retenus par l’ONU pour participer aux procès des Khmers rouges à Phnom Penh, pendant dix ans, faisant face à l’un des plus grands crimes du XXe siècle. Cinquante ans après l’arrivée des Khmers rouges, il revient sur ces audiences hors norme.
Dans deux rapports et deux avis publiés mercredi 16 avril, la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques tournent la page de l’« année noire » 2024 et placent les comptes 2025 sous une stricte surveillance.
Une plainte a été déposée lundi 14 avril 2025 contre la France auprès du comité des droits de l’enfant de l’ONU pour « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Cette saisine survient après le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur l’ASE.
Au terme d’une revue de dépenses de l’assurance-maladie, la Cour des comptes estime que 20 milliards d’euros d’économies peuvent être trouvées dans les dépenses de santé.
La revue trimestrielle Pouvoirs consacre son 193e numéro, paru le 4 avril dernier, à l’État de droit. Valeur fondamentale de notre vie démocratique, cette notion est au centre des débats depuis l’annonce de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans.
Les préfectures de Loire-Atlantique et de Seine-Saint-Denis ont demandé aux services de police de les informer sur les étrangers en situation régulière placés en garde à vue, dans la perspective de leur refuser ou retirer un titre de séjour. En Loire-Atlantique, la justice a considéré que la pratique était illégale.
Dans un second rapport remis au premier ministre, la Cour des comptes relativise l’effet du système de retraites sur le manque de compétitivité de l’économie française, et souligne les efforts à faire pour améliorer l’emploi des seniors.
Le nombre d’exécutions recensées dans le monde a atteint un niveau record depuis près d’une décennie, alerte le rapport annuel d’Amnesty International publié mardi 8 avril 2025. Une hausse particulièrement forte a été observée en Iran, en Irak et Arabie saoudite, d’après l’ONG.
Une commission d’enquête parlementaire exhorte, dans son rapport final publié mardi 8 avril 2025, à « agir vite » pour refonder l’aide sociale à l’enfance, un système qui « craque de toutes parts ». Ses membres prônent notamment la mise en place d’une loi de programmation et un renforcement des contrôles.
La ministre des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a annoncé dimanche 6 avril 2025 un prolongement du mandat de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) jusqu’en octobre 2026, comme souhaité par les membres de cet organisme.
La Hongrie a annoncé jeudi 3 avril 2025 son retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Cette déclaration intervient au premier jour d’une visite à Budapest du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, visé par un mandat d’arrêt émis par cette juridiction.
Le premier ministre israélien, contesté par de grandes manifestations et fragilisé par une nouvelle enquête sur son entourage, est attendu ce mercredi soir 2 avril jusqu’au dimanche 6 avril en Hongrie. L’invitation a été lancée par son homologue Viktor Orban au mépris d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 2 avril 2025 Éric Zemmour à 10 000 € d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. En 2019, le président du parti d’extrême droite Reconquête avait soutenu que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale.
Alors que la trêve hivernale, qui interdit de mettre dehors un locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, s’achève, les expulsions locatives sont passées en un an de 19 000 à 24 000. Une hausse record.
Le succès des images créées par ChatGPT à la façon du studio Ghibli relance le débat sur l’intelligence artificielle et les droits d’auteur. L’entreprise américaine Open AI n’a signé aucun accord de licence avec le studio japonais d’animation avant de lancer sa nouvelle fonctionnalité sur son agent conversationnel.
Vestiges « d’une autre époque », les châtiments corporels mis en lumière par l’affaire Bétharram et ses suites sont interdits dans les établissements scolaires depuis Jules Ferry, même si dans les faits leur éviction a mis du temps à s’imposer.
Le tribunal correctionnel de Dar El-Beïda, près d’Alger, a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme, jeudi 27 mars 2025. L’écrivain, au cœur de la plus grave crise diplomatique entre l’Algérie et la France depuis des décennies, était notamment poursuivi pour atteinte à l’intégrité territoriale.
Après cent trente jours de détention, Boualem Sansal sera fixé sur son sort jeudi 27 mars par la décision du tribunal correctionnel d’Alger. Il encourt une peine de dix années d’emprisonnement. Les nombreux soutiens – particulièrement du monde des lettres – ne faiblissent pas.
Un amendement visant à durcir les restrictions de circulation des mineurs délinquants la nuit devrait être déposé, à l’initiative de Gérald Darmanin, devant le Sénat, où la proposition de loi dite Attal sur la délinquance des moins de 18 ans doit être examinée mardi 25 mars.
Le Sénat examine, mardi 25 mars, en séance publique une proposition de loi qui prévoit de renforcer les sanctions contre des parents défaillants face à la délinquance de leurs enfants. Des magistrats ou éducateurs, interrogés par La Croix, estiment qu’il faut davantage miser sur des mesures éducatives.
Ce lundi 24 mars, les Argentins seront pour la première fois dans la rue à l’occasion de la Journée nationale de la Mémoire pour la vérité et la justice. Inquiètes de la réhabilitation des crimes de la dictature (1976-1983) par le gouvernement Milei, les organisations de défense des droits de l’homme s’unissent pour faire passer un message : « Nunca mas » (« Plus jamais »).
La cour d’assises de la Gironde juge, à partir de ce lundi 24 mars, l’homme qui, en 2021, a brûlé vive sa femme à Mérignac. Deux mois avant le drame, Chahinez Daoud avait porté plainte contre son mari déjà condamné pour violence et qui ne cessait de la menacer. Mais la police ne l’avait pas interpellé.
Dans une longue enquête, Olivier van Beemen interroge les « pratiques néocolonialistes » d’African Parks, la plus grande organisation de conservation de la nature en Afrique. Au nom de la protection de la faune sauvage, l’ONG accapare des terres et exclut la population locale, dénonce le journaliste néerlandais.
Le ministre de la justice Gérald Darmanin enjoint les procureurs et les directeurs de prison au « repérage » des détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français, selon une circulaire consultée samedi 22 mars par l’AFP.
Les expulsions de locataires ont augmenté de 87 % en 2024 par rapport à l’année précédente, d’après les chiffres de la Chambre nationale des commissaires de justice publiés jeudi 20 mars 2025. En cause notamment, le rattrapage des procédures bloquées par le Covid et l’aggravation de la crise du logement.
Dans sa chronique pour La Croix l’Hebdo du jeudi 20 mars, Arnaud Gossement rappelle ce qu’est l’État de droit. Il dénonce le danger que représente, pour la séparation des pouvoirs et donc notre société, la proposition de loi de quatre parlementaires qui souhaitent revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse d’arrêter le projet de l’autoroute A69.
Dernier raidissement en date et symbole d’une fracture toujours plus grande avec la France, Niamey a annoncé sortir de l’Organisation internationale de la francophonie. Ses alliés sahéliens, le Burkina Faso et le Mali, lui ont emboîté le pas.
Ce vendredi 14 mars comparait pour la première fois l’ancien président philippin Rodrigo Duterte devant la Cour pénale internationale (CPI). Il doit répondre de crimes contre l’humanité présumés pendant sa sanglante « guerre contre la drogue », qui a fait des milliers de morts.
Dans ce documentaire diffusé mercredi 12 mars à 22 h 50 sur France 2, Emmanuel Guionet promène sa caméra au cœur du tribunal de Bobigny, où 11 % des crimes et délits recensés concernent des mineurs. Une justice qui met les professionnels à rude épreuve et les confronte à de graves décisions.
L’ancien président des Philippines Rodrigo Duterte a été arrêté mardi 11 mars en application d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité. Avant son arrestation, seul un tiers des mandats d’arrêt délivrés avaient été exécutés depuis la création de l’organisation en 2002.
En application d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale l’ancien président des Philippines Rodrigo Duterte a été arrêté mardi 11 mars à l’aéroport de Manille. Il est soupçonné de crime contre l’humanité pour sa guerre meurtrière contre la drogue.
Selon les organisateurs, 120 000 personnes ont manifesté à Paris et 250 000 partout en France à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes. En tête des revendications : la réduction des écarts de revenus entre les femmes et les hommes.
À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, Anne-Marie Pelletier revient sur les progrès et résistances qui s’expriment dans l’Église catholique dans ce domaine. Elle s’inquiète que les portes qui s’ouvrent sur le partage de la gouvernance se referment aussitôt sur celles du sacerdoce.
Protection de l’enfance, Ciivise, pauvreté… Des dossiers de grande ampleur attendent Sarah El Haïry, la nouvelle haute-commissaire à l’enfance. Sa nomination, mercredi 5 mars, était très attendue par les associations, sans interlocuteur depuis deux mois en l’absence de ministère dédié à l’enfance dans le gouvernement Bayrou.
La Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans le 1er mars dernier. En intégrant le principe de précaution dans la Constitution, elle a été accusée à l’époque de peser sur l’innovation et la recherche scientifique. Sans grande conséquence jusqu’à présent.
Le Nicaragua a annoncé son retrait du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, jeudi 27 février, après avoir été accusé de violer les droits humains et de remettre en cause l’État de droit. Le pays d’Amérique centrale est le troisième État à quitter cette instance internationale depuis le début de l’année 2025.
Donald Trump veut faire de la prison ultra-sécurisée de Guantanamo, véritable symbole de l’impunité américaine en matière de droits humains, un immense centre de rétention, capable d’enfermer 30 000 migrants. Le ministre de la défense vient de visiter la base, où sont déjà détenues des personnes sans papiers.
Le Parti travailliste au pouvoir au Royaume-Uni veut en finir avec le principe automatique du droit d’auteur pour favoriser la croissance du secteur de l’intelligence artificielle. Plus de 1 000 artistes dont Elton John, Kate Bush, Damon Albarn et Jamiroquai, se mobilisent contre ce projet.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi 27 février 2025 la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie à Sivens (Tarn) en 2014, provoquant la mort de Rémi Fraisse, tué par l’explosion d’une grenade offensive.
Le futur chancelier allemand, Friedrich Merz, a promis à Benyamin Netanyahou qu’il pourrait se rendre en Allemagne s’il le désirait, malgré le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale qui le vise. Ce faisant, l’Allemagne, comme avant elle la France et la Pologne, est soupçonnée d’entretenir une « justice à deux mesures ».
Le président Macron doit annoncer d’ici au printemps un ou des projets de référendum pour redonner la parole au peuple. Si cet outil rencontre sur le principe une forte attente de l’opinion, le débat politique porte sur les conditions de sa mise en œuvre pour en faire un vrai levier démocratique.
Le narcotrafiquant Mohamed Amra, en fuite depuis son évasion sanglante en mai 2024 et arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, a été mis en examen mardi 25 février au soir à Paris après son retour en France. Il a été placé en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention.
Un an après que la justice a tranché en sa faveur, la Sacem s’est entendue avec les opérateurs funéraires dans un accord signé à la mi-février 2025. Désormais, les pompes funèbres devront payer des droits d’auteurs pour diffuser de la musique lors d’obsèques civiles, à hauteur de 5 € par service.
Le procès de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, 74 ans, s’ouvre lundi 24 février devant la cour criminelle de Vannes (Morbihan). La justice a recensé 299 victimes, mineures quand elles ont été victimes de viols ou d’agressions sexuelles. Selon des parties civiles, ce procès sera aussi celui d’une « omerta familiale et institutionnelle ».
Depuis trois ans, les opposants à l’une des plus féroces dictatures de la planète œuvrent au sein de la « Révolution bleue ». Ce mouvement vient d’ouvrir un bureau en Éthiopie. La Croix a rencontré plusieurs de ses membres qui racontent les abus du régime, la désinformation, les disparitions…
La Thaïlande, la Birmanie et la Chine coopèrent pour endiguer un vaste réseau d’arnaques en ligne qui s’est développé en Asie du Sud-Est. Selon l’ONU, plus de 220 000 personnes sont piégées dans des centres de télécommunication où elles seraient forcées d’escroquer le reste du monde.
Le gouvernement helvétique a reconnu jeudi 20 février 2025 que les programmes suisses d’assistance et de placements extra-familiaux ayant visé pendant des décennies les Yéniches constituent un « crime contre l’humanité ». Ces derniers forment une ethnie semi-nomade à l’origine peu connue.
Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d’euros en 2035 et 30 milliards d’euros en 2045, assure la Cour des comptes dans son rapport publié jeudi 20 février 2025. Ces chiffres sont proches de ceux du Conseil d’orientation des retraites et bien inférieurs à ceux avancés par François Bayrou.
En Iran, au moins 975 personnes ont été exécutées en 2024, d’après un rapport publié jeudi 20 février 2025 par deux ONG. Ces associations de défense des droits humains dénoncent une « escalade effroyable » du recours à la peine de mort comme moyen de répression politique.
France 2 diffuse, jeudi 20 février à 21 h 05, le reportage Brigade des mineurs : des mots pour dire le mal, en immersion auprès de la brigade de protection de la famille de Besançon. Des images rares, captées avec justesse par les journalistes du magazine « Envoyé spécial ».
La Cour des comptes doit publier jeudi 20 février un rapport très attendu sur la réalité du déficit des retraites. Ce diagnostic servira de base aux trois mois de concertation, voulus par François Bayrou, entre partenaires sociaux pour « améliorer » la réforme de 2023.
Matignon a annoncé mardi 18 février 2025 le report de la remise d’un rapport de la Cour des comptes censé dresser l’état financier du système des retraites. Initialement prévue pour mercredi, la remise a été repoussée d’une journée en raison d’un calendrier parlementaire chargé.
Après des années 2023 et 2024 difficiles pour les finances publiques « en roue libre », 2025 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour la Cour des comptes, qui met en garde jeudi 13 février contre « un effet boule de neige ».
Les financements octroyés aux associations qui interviennent auprès des migrants ont augmenté de plus de 52 % entre 2019 et 2023, selon un rapport publié le 11 février par la Cour des comptes. Une hausse qui n’est pas seulement due à l’augmentation du nombre de personnes concernées.
L’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs débute mercredi 12 février à l’Assemblée. Ce texte soutenu par le gouvernement, et peut-être par le RN, divise au centre et repousse à gauche. Il vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants ».
D’après un rapport d’Amnesty International publié mercredi 12 février 2025, plus d’un million d’enfants vivent dans des zones contrôlées par des gangs armés en Haïti. Ils sont sous la menace de recrutements forcés et de violences physiques et sexuelles. L’ONG dénonce également des attaques contre des écoles.
Ces dernières années, des dizaines de militants fuyant la répression au Cambodge, au Laos, au Vietnam et en Thaïlande où ils avaient trouvé refuge, ont été renvoyés de force dans leur pays, ont disparu ou ont été assassinés. La faute à un véritable système de répression transnationale orchestré par les régimes autoritaires de la région.
Le parquet de Paris a annoncé le 4 février qu’il n’engagerait pas de poursuites sur les agressions sexuelles commises par l’abbé Pierre et révélées à l’été 2024. Une décision qui relance, selon l’ancienne membre de la Ciivise Carine Durrieu Diebolt, le débat sur la prescription.
La création d’un haut-commissariat de l’enfance a été publiée au Journal officiel, mardi 11 février. Il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron pour répondre aux inquiétudes des associations qui regrettait l’absence d’un ministère dédié dans le gouvernement de François Bayrou.
Le procès contre l’avocate et militante des droits de l’homme, Rocio San Miguel, s’ouvre mardi 11 février 2025 au Venezuela. Arrêtée il y a un an, cette experte militaire de 58 ans est accusée par les autorités d’être impliquée dans un prétendu complot contre le président vénézuélien, Nicolás Maduro.
Emmanuel Macron doit désigner dans la soirée lundi 10 février le nouveau président du Conseil constitutionnel pour succéder à Laurent Fabius, qui occupait ce poste depuis 2016. Une nomination présentée comme stratégique, compte tenu du rôle du président de cette instance.
Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet donneront le nom de leur candidat respectif pour le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février. Richard Ferrand est pressenti pour remplacer à la présidence Laurent Fabius, qui s’est attaché à réaffirmer son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique durant son mandat.
Procureur de Rome, il est directement visé par les attaques de la cheffe du gouvernement italien pour avoir ouvert contre elle une enquête dans l’affaire rocambolesque du renvoi en Libye d’un criminel libyen poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI).
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), qui s’ouvrira le 10 février à Paris, des rencontres culturelles ont lieu ce week-end pour partager les enjeux qu’elle soulève dans le secteur créatif. Pour Pascal Rogard, le sommet ne sera utile que s’il contribue à une collaboration collective.
Le président américain Donald Trump a signé jeudi 6 février un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël ». La CPI condamne cette décision tandis qu’Israël s’en félicite.
Dans une décision-cadre que La Croix présente en exclusivité, la défenseure des droits Claire Hédon adresse ce jeudi 6 février des recommandations aux entreprises et administrations, qui trop souvent ne respectent pas leurs obligations dans les cas de discrimination ou de harcèlement fondés sur le sexe, l’origine ou le handicap.
Président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) créée après la publication du rapport Sauvé, le magistrat Antoine Garapon publie Pour une autre justice. La voie restaurative (1), un essai passionnant qui ouvre des pistes de reconstruction pour les victimes de différents types de crimes.
En présence de nombreuses personnalités politiques et religieuses de premier plan, un sommet international dédié aux droits des enfants se tiendra, lundi 3 février, au Vatican. Son ambition : permettre d’identifier de nouveaux leviers pour venir en aide aux millions d’enfants dans des situations précaires.
Le Parlement du Nicaragua a annoncé jeudi 30 janvier 2025 avoir validé la réforme constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs à Daniel Ortega et à son épouse Rosario Murillo en tant que président et « coprésidente » de ce pays d’Amérique centrale.
La justice enquête sur la cheffe du gouvernement italien, après le transfert d’un milicien libyen recherché par la CPI. Une nouvelle occasion pour la dirigeante d’extrême droite de se placer en victime d’un complot de magistrats « rouges » dont la seule mission serait de l’affaiblir.
Dans le monde, l’exaltation des particularismes, des identités semble remplacer petit à petit le grand idéal d’universalisme, soupçonné d’être le faux nez d’un Occident coupable. La démocratie comme les droits de l’homme sont désormais contestés. Mais faut-il s’en réjouir ?
Dans son livre « La ”Révolution nationale” en 100 jours, et comment l’éviter » (1), Pierre-Yves Bocquet, ancien conseiller mémoire et discours à la présidence de la République, explique comment le RN pourrait transformer la France en une démocratie illibérale en cent jours après son arrivée au pouvoir.
Dans une décision publiée mercredi 29 janvier 2025, la défenseure des droits presse l’État d’agir face aux « lourdes défaillances » de la protection de l’enfance en France. Elle y émet une trentaine de recommandations notamment sur les moyens à accorder, la prévention et la santé mentale.
Les députés ont inscrit, mardi 28 janvier, pour la première fois dans la loi, l’infraction de « contrôle coercitif », un mécanisme destructeur exercé par un agresseur pour rendre sa victime impuissante.
Cette série suisse bien documentée suit le quotidien de trois professionnelles confrontées à la dure réalité de la délinquance juvénile : une juge pour enfant, une éducatrice et une policière.
Au Kenya, les kidnappings visant des critiques du gouvernement se sont multipliés ces derniers mois, depuis les manifestations antigouvernementales qui ont secoué le pays à l’été 2024. Si la police dément toute implication, les soupçons persistent envers les autorités. Victimes et ONG demandent des comptes.
Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé jeudi 23 janvier 2025 qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre l’humanité.
Le premier ministre polonais Donald Tusk a créé la polémique dans son pays en assurant que Benyamin Netanyahou pouvait assister aux cérémonies pour le 80e anniversaire de la libération d’Auschwitz sans crainte d’être arrêté, malgré le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale lancé contre lui.
La Cour européenne des droits de l’homme va statuer ce jeudi 23 janvier sur la demande d’une Française qui conteste le divorce pour faute prononcé en raison du non-respect du « devoir conjugal ». Cette notion ne figure pas dans la loi mais est parfois retenue par les juges comme une des « obligations nuptiales ».
À Cuba, le militant José Daniel Ferrer a été libéré jeudi 16 janvier. Emprisonné douze ans en tout, ce pêcheur est devenu une des figures les plus connues parmi les opposants au gouvernement cubain.
Cent vingt-sept prisonniers ont été remis en liberté à Cuba jeudi 16 janvier, dont le dissident José Daniel Ferrer, dans le cadre de l’accord négocié avec l’Église catholique après le retrait de l’île de la liste noire américaine des pays soutenant le terrorisme.
Il y a cinquante ans ce 17 janvier 2025, l’IVG était rendu légal par l’adoption de la loi dite Veil. Retour sur les grandes dates de l’évolution de ce droit depuis le manifeste des 343, en avril 1971, jusqu’à l’inscription dans la Constitution en mars 2024.
Alors que ce 17 janvier marque le 50e anniversaire de la loi Veil, l’avortement a été inscrit en mars 2024 dans la Constitution française. Pour Clotilde Brunetti-Pons, cette constitutionnalisation affirme la prévalence de l’IVG sur le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
À Cuba, le gouvernement a commencé à libérer des prisonniers mercredi 15 janvier. La veille, les autorités avaient déjà annoncé cette décision, après le retrait par les États-Unis de l’île de la liste des pays soutenant le terrorisme.
Plusieurs médias et ONG s’essaient à identifier les responsables des massacres au Soudan et à reconstituer les chaînes de commandement pour que les auteurs puissent, un jour, rendre des comptes.
Israël s’inquiète du dépôt de plaintes contre des soldats suspectés de crimes de guerre à Gaza alors qu’ils sont en vacances à l’étranger. Très active, la Fondation Hind Rajab, basée à Bruxelles, est derrière l’ouverture d’une dizaine d’entre elles.
Un rapport de la Cour des comptes sur le Secours catholique, publié le 6 janvier, interroge pour la première fois la compatibilité de la référence religieuse d’une organisation avec sa mission caritative financée par la générosité publique. Une réflexion inédite qui sème a minima le trouble dans le secteur associatif.
Depuis 2022, une commission d’enquête britannique se penche sur les exactions qu’auraient commises les SAS en Afghanistan entre 2010 et 2013. Mercredi 8 janvier, elle a publié des témoignages accablants pour l’armée de Sa Majesté.
Un tribunal de la capitale du Vietnam, Hanoï, a condamné vendredi 10 janvier l’avocat Tran Dinh Trien à trois ans de prison pour des publications critiques du système judiciaire sur Facebook, après deux jours de procès. Il était accusé d’avoir « porté gravement atteinte au prestige du système de la Cour populaire ».
Le président polonais Andrzej Duda a écrit jeudi 9 janvier au premier ministre de son pays pour lui demander de garantir l’immunité du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, afin qu’il puisse venir assister aux cérémonies du 27 janvier pour le 80e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz.
Alors que les discussions se poursuivent sur une éventuelle trêve dans la bande de Gaza, le bilan du nombre de victimes ne cesse d’augmenter. Pour Pierre Micheletti, les choix politico-militaires du gouvernement israélien et de ses alliés déconstruisent le mythe occidental d’une action humanitaire universelle.
Comment lutter contre la délinquance des mineurs et la récidive ? Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés en 2002 pour apporter une réponse à cette question. Depuis lors, ces structures tantôt plébiscitées tantôt critiquées tentent de tenir sur leurs deux pieds : éduquer, tout en protégeant la société. Quelle est leur efficacité ? L’Hebdo a passé une semaine avec dix jeunes placés dans l’un de ces centres.
Un homme armé à moto a ouvert le feu, mardi 7 janvier au soir, au cœur de Bangkok sur l’ex-député de l’opposition franco-khmer Lim Kimya, 74 ans, le touchant mortellement. Il a été élu député en 2013, son parti avait été dissous en 2017 par le régime autoritaire de Hun Sen qui réprime toute opposition politique.
Dans un rapport publié le 6 janvier, la Cour des comptes ne met pas en cause la gestion des dons du Secours catholique mais estime que l’association devrait mieux communiquer envers ses donateurs.
Haibatullah Akhundzada, le chef suprême des talibans, a ordonné de ne plus construire d’immeubles équipés de fenêtres permettant de voir les femmes dans leur maison et de combler celles qui existent déjà. Le pouvoir affirme vouloir empêcher les « actes obscènes » et « assurer la vie privée des femmes ».
Le nouveau pouvoir veut lancer rapidement le processus devant conduire à l’adoption d’un nouveau texte. L’hypothèse de l’inscription dans le texte de la primauté de l’islam, alors que le pays compte 30 % de sa population environ issue des minorités religieuses et ethniques, provoque déjà des remous.
Un moratoire de facto sur les exécutions était en vigueur dans le pays depuis 2005. Mais les tribunaux ont continué à prononcer la peine capitale pour des crimes tels que le meurtre, la trahison et le terrorisme. Un décret publié le 31 décembre abolit officiellement la sentence.
Depuis le 1er janvier 2025, l’œuvre célèbre d’Henri Matisse n’est plus soumise aux droits d’auteurs, comme celle d’autres artistes décédés en 1954.
Depuis la chute du clan Al Assad, les Syriens découvrent les charniers présumés de l’ancien régime. L’identification des morts, dans ce pays qui compte 150 000 disparus, prendra des décennies.
Emmanuel Macron a annoncé, samedi 28 décembre, la création d’un haut-commissariat à l’enfance. Une annonce qui convainc certaines associations et en laisse d’autres perplexes.
Le président de la République a annoncé, samedi 28 décembre sur le réseau X, la mise en place en janvier d’un haut-commissariat à l’Enfance. La disparition d’un ministère dédié dans le gouvernement de François Bayrou avait suscité l’inquiétude d’associations, réunies au sein de la Dynamique pour les Droits de l’Enfant.
Un collectif réunissant 27 organisations œuvrant pour les droits de l’enfant a dénoncé jeudi 26 décembre 2024 l’absence de ministère de l’enfance dans le gouvernement Bayrou, et regrette que cette cause ne soit pas une priorité alors que la protection de l’enfance est en « crise » et que la pauvreté infantile « augmente ».
Le gouvernement de Hong Kong a émis mardi 24 décembre des mandats d’arrêt et offert des primes pour l’arrestation de six militants pro-démocratie vivant au Royaume-Uni. Cela porte à 19 le nombre total d’exilés hongkongais visés par des mandats d’arrêt dans le monde entier
Alors que l’hiver s’installe, plus de 4 100 personnes en famille, dont plus de 2 200 enfants, dorment à la rue, faute de places d’hébergement disponibles. En Seine-Saint-Denis, des femmes qui dorment dehors aux alentours de l’hôpital Delafontaine se sont organisées en collectif.
Emmanuel Macron se rend ce samedi 21 décembre en Ethiopie. Ce même pays où Kumsa Gutteta a fondé l’ONG Center for Justice après avoir passé douze ans derrière les barreaux. Parmi ses succès, la mise en place de formations professionnelles et la scolarisation des mineurs emprisonnés.
Dans un essai captivant, l’ancien correspondant du New York Times en Afrique de l’Ouest retrace près de six siècles et l’émergence de la « modernité » occidentale à travers le récit de la traite transatlantique et de l’esclavage de 12 millions d’Africains arrachés à leur terre.
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict ce mercredi 18 décembre 2024, infligeant des peines pouvant aller jusqu’à six ans de prison aux principaux prévenus. Jugés en octobre, ils étaient notamment poursuivis pour des actes de violence sur des mineurs confiés à des familles non agréées.
La cour d’assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre dans la soirée la condamnation à la réclusion à perpétuité de Philippe Manier, ancien gendarme rwandais naturalisé français. Il a été reconnu coupable de crime contre l’humanité pour sa participation au génocide des Tutsi.
Les avancées russes sur le front se doublent depuis près d’un an d’un nombre sans précédent d’exécutions de soldats ukrainiens par l’armée russe. Les raisons en demeurent méconnues, mais Kiev soupçonne une tolérance criminelle, voire une politique délibérée de la part de Moscou.
En novembre, les Etats-Unis ont annoncé la livraison de mines antipersonnel à l’Ukraine, pays pourtant signataire du traité qui interdit leur utilisation. Un événement important, alors que le droit humanitaire international est de plus en plus bafoué, alerte Anne Héry, d’Handicap International.
