Explication

Budget 2025 : en cas de censure du gouvernement Barnier, vers un « shutdown » à l’américaine ?

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Le premier ministre Michel Barnier lors de la séance des questions à la session gouvernementale à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024.
Le premier ministre Michel Barnier lors de la séance des questions à la session gouvernementale à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024. TELMO PINTO / NurPhoto via AFP
Le Sénat doit achever ce week-end la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une commission mixte paritaire, qui devrait se dérouler mercredi 27 novembre, pourrait permettre l’adoption du texte, vraisemblablement en utilisant le 49.3 à l’Assemblée. Mais une motion de censure renversant le gouvernement jetterait la procédure budgétaire dans l’inconnu.

La France peut-elle se retrouver sans budget ?

Un shutdown en France comme aux États-Unis, où les administrations fédérales s’arrêtent au 1er janvier faute d’accord entre le Congrès et le président sur le budget ? La situation n’est pas impossible en France, même si la Constitution prévoit des mécanismes pour que l’État dispose d’un budget au 1er janvier de chaque année.

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