Les députés ont voté mercredi 2 juillet en faveur d’une mesure chère au ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étrangers jugés dangereux.
La mesure a été adoptée par 74 voix contre 41, toute la gauche s’y opposant avec vigueur, en vain.
Jusqu’à 210 jours de rétention
La durée de rétention dans ces centres, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, est aujourd’hui de 90 jours maximum, sauf pour les étrangers ayant été condamnés pour terrorisme : elle peut alors aller jusqu’à 210 jours.
Le texte prévoit d’étendre cette durée de 210 jours aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire français, à ceux dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…). Sont également concernés, avec l’adoption d’un amendement du rapporteur Olivier Marleix (Les Républicains), les étrangers faisant l’objet d’une décision d’expulsion ou d’interdiction administrative du territoire, réservées à des cas graves.
Cette proposition de loi sénatoriale, adoptée en mars à la chambre haute, avait émergé après le meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), et qui venait de sortir d’un centre de rétention de Metz après avoir passé plusieurs années en prison.
« À quelques jours près, l’administration détenait le laissez-passer consulaire » qui aurait permis de l’« éloigner dans son pays d’origine », a déclaré Bruno Retailleau dans l’hémicycle. « Quand il s’agit de négocier pied à pied avec les pays d’origine, chaque jour est compté », a-t-il ajouté.
La question des expulsions
Mais la gauche a dénoncé une mesure inutile. « Si l’État demeure impuissant à faire expulser une personne sous OQTF à l’issue d’une incarcération de plusieurs années, qui peut croire un instant qu’il y parviendra mieux pendant les quelques mois de rétention supplémentaires ? » a lancé la députée socialiste Céline Hervieu.
Plusieurs autres députés ont argué que l’allongement de la durée moyenne de rétention ces dernières années (33 jours en 2024, le double qu’en 2020 selon un rapport d’associations) n’a pas permis d’augmenter le taux d’expulsions. Et pour l’écologiste Hendrik Davi, prolonger la rétention dans ces centres aux conditions de vie « exécrables », où se développent « des troubles psychiatriques », revient à accroître le « risque de récidive ».
Olivier Marleix a lui défendu un texte « responsable, équilibré et proportionné », alors que le droit européen permet une rétention pouvant aller jusqu’à « 18 mois, soit 540 jours ».
