Protection sociale : dernières actus

Le décret permettant l’entrée en vigueur d’un nouveau type de sanction contre les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne respectent pas leurs engagements est paru vendredi 30 mai.

L’U2P, organisation patronale représentant les petites entreprises, a indiqué mardi 18 mars 2025 quitter les négociations entre partenaires sociaux sur une possible réforme de la réforme des retraites. L’U2P espère ainsi « contribuer à une prise de conscience générale ».

Protection de l’enfance, Ciivise, pauvreté… Des dossiers de grande ampleur attendent Sarah El Haïry, la nouvelle haute-commissaire à l’enfance. Sa nomination, mercredi 5 mars, était très attendue par les associations, sans interlocuteur depuis deux mois en l’absence de ministère dédié à l’enfance dans le gouvernement Bayrou.

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a suggéré que les retraités les plus aisés contribuent au financement de la protection sociale, et notamment la dépendance. Passage en revue d’idées reçues sur le niveau de vie des retraités.

À l’adolescence, Ize Adoum Mahamat a été placée à la suite de maltraitances familiales. Âgée de 21 ans aujourd’hui, la jeune femme vit dans un foyer de jeunes travailleurs à Angers mais n’a rien oublié de cette expérience. À l’occasion de la journée des droits de l’enfant, ce mercredi 20 novembre, elle en tire des enseignements précieux.

Le premier ministre s’exprimera vendredi 15 novembre devant l’Assemblée des départements de France. Ceux-ci financent le social, et notamment la dépendance des personnes âgées, et sont en grande difficulté financière.

Entre 2010 et 2017, l’Aide sociale à l’enfance du Nord a envoyé une soixantaine d’enfants en « séjours de rupture » dans des associations non agréées. Dix-neuf personnes comparaissent, à partir du 14 octobre, devant le tribunal de Châteauroux (Indre) pour maltraitances.

Au-delà du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, tout le système de protection sociale de la Nouvelle-Calédonie pourrait être mis en danger par la situation économique de l’archipel après les émeutes du printemps 2024.

Le futur congé de naissance pour les nouveaux parents sera plus court et mieux rémunéré. Le gouvernement, qui veut en faire un outil de relance de la démographie, ouvrira, mercredi 15 mai, la concertation avec les partenaires sociaux et associatifs sur ce chantier qui garde encore des zones d’ombre.

Le Comité de vigilance des enfants placés, créé pour suivre les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’Aide sociale à l’enfance, organise mardi 7 mai son premier rassemblement pour rendre hommage aux enfants décédés dans le cadre de leur placement. Rencontre avec Lyes Louffok, l’un des représentants de ce Comité.

Alors que l’Allemagne dépense plus que la France en matière de santé, l’hôpital allemand souffre de blocages qui affectent sa qualité, souligne une étude publiée jeudi 28 mars.

Une étude, publiée à l’occasion des 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre à la solidarité, le 1er février 1954, révèle que les Français les plus modestes ont payé le même panier de biens et services 700 € plus cher que le consommateur « lambda » en 2023. Cette « double pénalité de pauvreté » peut être combattue par l’État comme les entreprises.

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, l’amélioration post-Covid des comptes de la « Sécu » va prendre fin en 2024. Dans une note publiée ce mardi 16 janvier, il juge « préoccupante » la dette à venir, qui pourrait atteindre 70 milliards d’euros en 2027.

Dans son bilan démographique 2023 publié ce mardi 16 janvier, l’Insee révèle que les naissances ont encore diminué l’an dernier en France. Cette tendance qui dure depuis dix ans va avoir des effets différents à moyen et long terme sur l’activité et les comptes publics du pays. Décryptage.

Les complémentaires santé à statut mutualiste prévoient une hausse inédite de 8,1 % en moyenne de leurs cotisations en 2024, d’après une enquête parue mardi 19 décembre. En cause, la hausse des dépenses des assurés et l’impact des réformes décidées par le gouvernement.

L’Uniopss, qui regroupe associations et établissements de travailleurs sociaux a adressé, mardi 12 décembre, une lettre au président de la République pour l’alerter sur le manque de personnel et les moyens financiers insuffisants qui dégradent leur travail d’aide aux personnes les plus vulnérables.

L’Assemblée nationale a validé, vendredi 29 septembre, un nouveau principe de suspension des droits au RSA, l’allocataire pouvant ensuite récupérer une partie de la somme perdue s’il respecte certaines obligations. La majorité présidentielle a bénéficié du soutien des LR pour faire voter un article qualifié de « honte » par la gauche.

Les chiffres de la natalité en France sont au plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a annoncé l’Insee le jeudi 28 septembre. François Bayrou, haut-commissaire au plan, estime que la démographie est la clé pour préserver le modèle social français. Il exhorte les responsables politiques à porter un discours optimiste.

Alors que plusieurs départements tirent la sonnette d’alarme et que la campagne contre les violences sexuelles faites aux enfants, lancée mardi 12 septembre, risque de solliciter encore des services de la protection de l’enfance déjà surchargés, certains spécialistes demandent que cette compétence revienne à l’État.

Les partenaires sociaux ont ouvert mardi 5 septembre des négociations sur les modalités de fonctionnement de l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé. Les syndicats demandent la suppression du bonus-malus introduit en 2019.

Un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et une enquête du collectif Cause Majeur !, publiés mardi 27 juin, font un bilan en demi-teinte de la loi du 7 février 2022 sur l’accompagnement des jeunes majeurs sortis des dispositifs de la protection de l’enfance.

Les opposants à la réforme des retraites ont défilé pour la septième fois ce samedi 11 mars pour demander un retrait du texte. Les syndicats souhaitent que l’exécutif consulte les électeurs. Au Sénat, les débats se sont poursuivis avec l’objectif de voter le projet de loi avant dimanche soir, minuit.

Depuis 2021, les départements du Calvados et de la Mayenne ont confié à une société d’intérim la gestion de deux établissements accueillant des enfants placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Lundi 20 juin, le premier a voté la prolongation de la convention qui le lie à l’entreprise privée.

Tandis que la Sécurité sociale annonçait mercredi 16 mars un déficit plus limité que prévu pour sa branche retraite, le régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a publié jeudi 17 mars des résultats nettement positifs.

La Commission européenne a dévoilé une proposition qui vise à réguler l’ubérisation de l’économie. Le texte doit maintenant être négocié par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, suivant une procédure très encadrée.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui entraînerait une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes telles Uber ou Deliveroo. Cette directive pourrait bouleverser un modèle économique et social de plus en plus contesté.

La Commission européenne doit présenter jeudi 9 décembre une proposition de directive qui entraînera une présomption de salariat pour les collaborateurs des plateformes comme Uber ou Deliveroo. Leur modèle économique et ses conséquences sur les relations sociales sont de plus en plus critiqués.

Le plan Biden en faveur de la classe moyenne vise à développer considérablement les droits sociaux octroyés aux familles américaines. Sous le nom Build Back Better (« reconstruire en mieux »), il entend atténuer les inégalités et apaiser le ressentiment sur lequel Donald Trump avait construit son ascension politique.

Au-delà des cotisations non perçues, le travail dissimulé a un impact sur les prestations sociales indûment perçues. Les travailleurs des plateformes sont particulièrement exposés à la sous-déclaration.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, samedi 20 novembre, une charte, rédigée à partir des besoins exprimés par des enfants, va être diffusée dans les établissements de protection de l’enfance. Plusieurs dispositions mettent en exergue, sans le nommer, l’importance d’un droit à l’attachement.

L’ordonnance établissant un dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes Internet est examinée à partir de ce mardi 21 septembre à l’Assemblée nationale.

Après qu’Emmanuel Macron a jugé jeudi 3 mai que la réforme interrompue par la crise sanitaire ne pourra pas être reprise « en l’état », le gouvernement promet que le dossier des retraites demeure « une priorité », sans dévoiler précisément ses intentions. Si la crise alourdit les déficits et rend plus nécessaire des mesures de redressement financier, la période électorale pèse évidemment dans le calendrier.

Dans une note, le haut-commissaire au plan François Bayrou alerte sur les conséquences de la crise de la natalité traversée par la France et accentuée par l’épidémie.

À l’équilibre l’an dernier, le régime Agirc-Arrco affiche en 2020 un déficit de 4,8 milliards d’euros, dû notamment à la crise économique, au maintien des droits des salariés en activité partielle et aux reports de charges.

Une ordonnance instaurant les conditions d’un dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes sera promulguée avant le 24 avril. Des scrutins nationaux seront organisés pour élire les représentants des livreurs et chauffeurs VTC début 2022.

La crise sanitaire et l’état d’urgence ont révélé des « inégalités criantes », selon le dernier rapport annuel du défenseur des droits, Jacques Toubon, qui arrive en fin de mandat

Le projet de loi retraites sera présenté en conseil des ministres vendredi 24 janvier, avant d’arriver au parlement début février. Le texte dévoile les changements à venir, même si des points seront complétés par des ordonnances. « La Croix » expose en détail le futur système universel.

Dans cette PME de cybersécurité de la région parisienne, la plupart des salariés ont choisi de se mettre en télétravail, ce qui s’est fait naturellement car la pratique existait déjà. Mais si la grève dure plus de quelques jours, cela entraînera bien plus de difficultés.

Le solde de la protection sociale, excédentaire depuis 2017, a dépassé les onze milliards d’euros en 2018.

La loi instaurant la Couverture maladie universelle, promulguée le 27 juillet 1999, a généralisé l’affiliation au régime général et l’accès à une assurance complémentaire santé. Vingt ans plus tard, la CMU qui était au départ controversée « ne fait plus du tout débat », analyse l’économiste Claude Le Pen.

À la faveur de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, le gouvernement a unifié la durée du congé maternité. Il est porté à 16 semaines pour les travailleuses indépendantes, comme pour les salariées, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Adrien Taquet, le nouveau secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, annonce en exclusivité dans La Croix qu’il va lancer un pacte pour l’enfance. Il comportera trois priorités : l’accompagnement à la parentalité, la lutte contre les violences faites aux enfants et les enfants placés.

Comment, parce qu’il y a urgence à construire du « plus humain », ne pas oublier le sens, le cap ? Au cœur des moments de débats, de doute et de revendications que traverse notre pays, la Pensée sociale chrétienne, clairement partagée peut contribuer à relever le défi. Des associations réfléchissent ensemble et nous proposent une tribune co-signée par le par CCFD-Terre Solidaire, Confrontations, Justice et Paix, Pax Christi et les Semaines Sociales.

La CFDT souhaite renégocier l’ampleur du malus sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco qui vient d’entrer en vigueur.

Le montant total des prélèvements obligatoires, impôts, taxes et cotisations perçus en France a franchi la barre des 1 000 milliards d’euros

En octobre 2017, le gouvernement avait annoncé la fin du régime étudiant de Sécurité sociale. La réforme prend effet dès le 31 août.

Ce nouveau mot désigne les 20 % de Français qui renoncent à accomplir certaines tâches, et notamment leurs démarches administratives en ligne, faute de se sentir suffisamment à l’aise sur Internet

Les déclarations d’Emmanuel Macron la semaine dernière, fustigeant le « pognon de dingue » investi dans les aides sociales sans endiguer la pauvreté, ont suscité beaucoup de réactions. « Les gens pauvres restent pauvres, ceux qui tombent pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permette aux gens de s’en sortir », avait notamment estimé le chef de l’État dans une vidéo le montrant en train de peaufiner le discours qu’il a prononcé devant le 42e congrès de la Mutualité mercredi.

Le président de la République a présenté mercredi 13 juin les grandes lignes d’« une révolution » de la protection sociale. Outre le reste à charge en matière de santé et la confirmation d’un plan pauvreté en juillet, il a annoncé une loi sur les retraites début 2019 et une autre sur la dépendance avant fin 2019.

DÉBAT Dans une note confidentielle écrite à la demande d’Emmanuel Macron et publiée samedi 9 juin par le quotidien « Le Monde », trois économistes de renom qui ont largement inspiré son programme suggèrent au président de la République un rééquilibrage social de sa politique. Les points de vue de Stanislas Guerini et Louis Gallois.

Candidats à l’expérimentation du revenu de base, treize départements ont dévoilé des scénarios de mises en œuvre. Le plus ambitieux remplacerait le RSA, la prime d’activité et les allocations logement par un revenu minimum de 725 €.

Les dépenses de protection sociale totalisent près de 750 milliards d’euros par an mais l’essentiel est composé de dépenses de retraite et d’assurance maladie.

Hervé Maurey, sénateur (Union centriste) et Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa-ferroviaire, débattent de l’avenir du statut de cheminot.

Le sénateur de l’Arizona a annoncé qu’il s’opposerait à la nouvelle proposition de ses collègues républicains pour abroger la loi de Barack Obama sur la couverture maladie. Une précédente tentative d’abrogation avait déjà échoué en juillet.

André-Pierre SAURAT, consultant en protection sociale, nous interpelle. « Ni la droite ni la gauche n’ont réussi à régler le problème de la France, alors que les taux directeurs sont bas, la banque centrale finance largement l’économie, l’énergie est bon marché. Le carburant est disponible, mais le moteur ne marche pas correctement. Pourquoi ? »

La Commission a dévoilé des initiatives pour permettre à l’Europe de décrocher un « triple A social ». Elle espère ainsi renouer avec les citoyens qui mettent en doute les bienfaits de l’UE.

La Commission européenne a présenté mercredi 26 avril, un « pilier des droits sociaux » composé de 20 principes pour relancer l’Europe sociale.

Grégoire Leclercq est président de la Fédération des Auto-entrepreneurs

L’Observatoire de l’Ubérisation organise ses premières Assises, mercredi 25 janvier, à l’Assemblée nationale. Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, qui vient de publier « Travailler au XXIe siècle, l’ubérisation de l’économie ? » (1), estime que ce phénomène doit nous amener à repenser le droit social.

Mercredi 13 décembre, dans une tribune publiée par « Le Figaro », François Fillon, candidat de la droite et du centre pour 2017, a assuré qu’il n’entendait pas « privatiser l’assurance-maladie », qui « continuera à couvrir les soins comme aujourd’hui ». Ce revirement ne clôt pas le débat sur la nécessité de reformer le système de santé, notamment pour faire face au vieillissement de la population ou à l’arrivée de médicaments innovants et très coûteux.

La justice a interdit mercredi 5 octobre au conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement de cette allocation à une activité non rémunérée.

À sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement se targue d’avoir « sauvé la Sécu » et assure que « le régime général de la sécurité sociale sera à l’équilibre » en 2017. Selon les prévisions présentées vendredi 23 septembre, le déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) sera ramené à seulement 400 millions d’euros l’année prochaine contre 3,4 milliards en 2016. En y ajoutant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit global reste conséquent mais recule, passant de 7,1 milliards d’euros en 2016 à 4,2 milliards en 2017.

Si les Français réclament toujours plus de protection en matière de maladie et de retraite, ils sont plus réservés sur les allocations chômage et les aides sociales en général, révèle une étude inédite de la Fondation Jean-Jaurès.

L’Urssaf estime que les chauffeurs d’Uber ne sont pas des travailleurs indépendants. L’organisme qui perçoit les cotisations sociales a annoncé avoir saisi la justice pour faire reconnaître le statut de salariés des chauffeurs d’Uber.

Les partenaires sociaux se sont entendus, lundi 8 février, sur un contenu de base pour le Compte personnel d’activité, qui doit être créé au 1er janvier 2017. Cette position commune doit inspirer le projet de loi Khomri, attendu début mars.

Cette pionnière du microcrédit en France est très réservée sur l’idée d’un revenu universel. Pour lutter contre la pauvreté, il lui semble risqué de déconnecter emploi et revenu.

À droite comme à gauche, les propositions se multiplient afin d’étudier la mise en place d’un revenu universel permettant d’éradiquer la pauvreté. L’instauration d’une allocation versée sans aucune condition constituerait un bouleversement et se heurte à de nombreux obstacles.

Moins consommateurs de dépenses de santé et ne touchant pas de pensions de retraite, les jeunes payent davantage qu’ils ne reçoivent du système de protection sociale. L’équilibre futur du système passe, selon France Stratégie, par une contribution accrue des seniors, un mouvement déjà engagé ces dernières années.

Moins consommateurs de dépenses de santé et ne touchant pas de pensions de retraite, les jeunes payent davantage qu’ils ne reçoivent du système de protection sociale. L’équilibre futur du système passe, selon France Stratégie, par une contribution accrue des seniors, un mouvement déjà engagé ces dernières années.

Un rapport de la FAO publié mardi 13 octobre montre que la protection sociale lutte efficacement contre la faim dans le monde.

Une proposition de loi, destinée à rendre plus efficace le texte de 2007 sur la protection de l’enfance, doit être discutée mercredi 28 janvier au Sénat. L’un des objectifs est de lutter contre l’instabilité des parcours, mais le texte ne répond qu’à une part des enjeux.

Depuis bientôt dix ans, la cuisine mobile de la Banque alimentaire de la Gironde sillonne le département pour aider les plus démunis à se nourrir correctement.

L’association Caval propose des séjours de vacances aux familles suivies par l’aide sociale à l’enfance. Dans un cadre insulaire et préservé, parents et enfants réapprennent à vivre ensemble.

Une note publiée par France Stratégie mardi 22 juillet examine le niveau et surtout l’efficacité des dépenses publiques de la France par rapport aux autres pays européens.

La fondation soutien un texte instaurant un fonds de solidarité national pour faciliter l’accès à l’eau, et obligerait les collectivités à installer des équipements sanitaires pour les SDF.

Le sondage Ipsos – Fédération hospitalière de France publié lundi 19 mai révèle que les Français, toujours aussi attachés à leur système de soins, sont néanmoins préoccupés pour son avenir.

Le président du syndicat de patrons Pierre Gattaz a salué mercredi 15 janvier le discours présidentiel prononcé la veille, mais il attend des clarifications sur l’ampleur de la baisse des charges et ne veut pas de contreparties chiffrées.

Dans le cadre de la « remise à plat » de la fiscalité, le gouvernement veut avancer vers un rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. La fusion de deux prélèvements aussi différents dans leurs modalités et leur finalité exigera de surmonter de nombreuses difficultés.

Une étude publiée jeudi 10 octobre montre que près de 500 suicides ont été enregistrés chez les exploitants agricoles en trois ans. Dans la Loire, la Mutualité sociale agricole a mis en place un plan de prévention dès 2008.

Dans ces pays au développement rapide, la protection sociale se développe à grande vitesse. Une évolution révélée par une note du Centre d’analyse stratégique, que La Croix publie en exclusivité.

Le premier ministre prépare le terrain pour les prochaines décisions sur la compétitivité en assurant que la baisse des charges n’est pas forcément la priorité. Malgré les demandes du patronat, l’idée d’un allégement massif des cotisations sociales s’éloigne.

Afin d’améliorer la compétitivité de la France, l’Élysée réfléchirait à une baisse massive de cotisations patronales compensée par une hausse de CSG. Alors que la remise du rapport Gallois a été repoussée au 5 novembre, le gouvernement assure que rien n’est tranché. L’hypothèse d’une baisse de charges compensée par la hausse, non pas d’une seul mais de plusieurs taxes, gagne du terrain.

Le premier ministre a annoncé une réforme législative du financement de la protection sociale pour 2013. La hausse de la CSG est une piste sérieuse.